Facture électronique 2027 : ce qui change pour un consultant en régie

Chaque fin de mois, le rituel est le même. Le CRA part chez l'ESN, il est validé, puis la facture suit. Un PDF, un e-mail, et on passe à autre chose.

Ce rituel va changer. La réforme de la facturation électronique concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. Les micro-entrepreneurs, les indépendants et les sociétés unipersonnelles sont concernés, y compris en franchise de TVA.

Deux dates à retenir

1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent être capables de recevoir des factures électroniques. Cette date est déjà passée. Elle vous concerne aussi.

1er septembre 2027 : les TPE, PME et micro-entreprises doivent émettre leurs factures au format électronique. C'est votre date pour facturer l'ESN.

Les grandes entreprises et les ETI émettent déjà depuis septembre 2026. Beaucoup d'ESN entrent dans cette catégorie. Votre client est donc probablement prêt avant vous.

Un PDF envoyé par e-mail ne suffira plus

Une facture électronique n'est pas un PDF. C'est un fichier structuré, lisible par une machine, dans un format normé. Le Factur-X, l'UBL et le CII sont les trois formats de référence.

Elle ne part plus par e-mail. Elle transite par une plateforme agréée par l'administration fiscale. Plus de cent plateformes sont aujourd'hui immatriculées. Vous choisissez la vôtre, votre client choisit la sienne, et elles échangent entre elles.

Quatre nouvelles mentions sur vos factures

Depuis le 1er septembre 2026, quatre mentions s'ajoutent à celles que vous connaissez déjà :

• le numéro SIREN de votre client ;
• la catégorie d'opération : vente, prestation de services, ou les deux ;
• l'option pour le paiement de la TVA sur les débits, si vous l'avez choisie ;
• l'adresse de livraison, si elle diffère de l'adresse de facturation.

Pour un consultant en régie, c'est simple : la catégorie est une prestation de services. Il n'y a pas d'adresse de livraison. Le point à vérifier, c'est le SIREN exact de l'ESN.

Le cas particulier de la régie

En régie, votre client n'est pas l'entreprise où vous travaillez. C'est l'ESN. La facture électronique va donc de vous à elle, et d'elle seule.

Le CRA ne devient pas une facture électronique. Il reste le document qui justifie le nombre de jours facturés. Gardez-le rattaché à chaque facture, comme aujourd'hui.

Si une plateforme de mise en relation émet vos factures en votre nom, posez-lui deux questions. Par quelle plateforme agréée passe-t-elle ? Comment récupérez-vous vos factures et leurs données ? Vous restez responsable de ce qui est facturé sous votre nom.

Ce que vous pouvez préparer dès maintenant

• Recevoir : l'obligation est déjà en vigueur. Vérifiez que vous disposez d'une plateforme agréée pour recevoir vos factures fournisseurs.
• Vos clients : relevez le SIREN exact de chaque ESN. Une erreur de SIREN bloquera l'acheminement.
• Votre outil : vérifiez qu'il produit du Factur-X ou un autre format normé, et qu'il se connecte à une plateforme agréée.
• Un test : émettez une première facture électronique bien avant l'échéance. Septembre 2027 arrivera plus vite que prévu.

La réforme ne change pas votre métier. Elle change la façon dont votre travail est facturé et transmis. Mieux vaut l'avoir réglé avant qu'elle ne s'impose, un soir de fin de mois.

C'est l'une des raisons pour lesquelles j'ai construit easyindep. Le CRA, la facture et le format électronique y sont traités ensemble, en régie comme au forfait.

Sources : economie.gouv.fr, « Tout savoir sur la facturation électronique » · impots.gouv.fr, « Facturation électronique et plateformes agréées ».